Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
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Prolegi/LEGITEXT000044998767#art-1