Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.
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Prolegi/LEGITEXT000046799098#art-3