Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les patients en cours de télésurveillance à la date de publication du présent arrêté, les forfaits majorés mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mois suivant l'échéance de la période de facturation en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051051436#art-2