Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par nature, mentionnée aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048932872#art-1