Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000023624675

En vigueur depuis le 25 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 9359346 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA
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