Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit : 1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence : - le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ; - le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ; - le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ; - le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ; - le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; - le directeur central du service de soutien de la flotte ; - le directeur de la maintenance aéronautique ; - le directeur du service industriel de l'aéronautique ; - le directeur central du service du commissariat des armées ; - le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; - le directeur central du service de santé des armées ; - le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; - le directeur du service interarmées des munitions ; -le directeur du service logistique de la marine ; - le directeur de l'agence de l'innovation de défense. 2° (Abrogé) 3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens : - le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ; - le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; - le directeur du renseignement militaire ; - le directeur du service national et de la jeunesse ; - le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000025396915#art-1