Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

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Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

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legi/LEGITEXT000025567464#art-1

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