Chapitre Chapitre III : Des chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation devenant directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation par liste d'aptitude
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027115923#art-6