Art. 8
En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 2002 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028701264#art-8