Art. 4
En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028701249#art-4