Art. 2
En vigueur depuis le 5 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000034135759#art-2