Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041674935#art-1