Art. 4
En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites (arrêté du 08/12/2014) TITRE PROFESSIONNEL Ajusteur monteur aéronautique (présent arrêté) Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.
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Prolegi/LEGITEXT000041675650#art-4