Art. 1
En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041670981#art-1