Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2024-2025 et 2025-2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047265091#art-1