Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049186577#art-3