Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ». La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
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Prolegi/LEGITEXT000051281724#art-1