Art. 9
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000051266945#art-9