Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa : " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président ; " et les mots, au huitième alinéa : " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe ; " sont remplacés respectivement par : " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président ; " et par : " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe ; "
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Prolegi/LEGITEXT000005615315#art-1