Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze. Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés. Personnel de la section A Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R. Catégorie Transport aérien : registre A-T, P. Catégorie Travail aérien : registre A-T, A. Personnel de la section B Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R. Catégorie Transport aérien : registre B-T, P. Catégorie Travail aérien : registre B-T, A. Personnel de la section C Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R. Catégorie Travail aérien : registre C-T, A. Personnel de la section D Catégorie Transport aérien : registre D-T, P. Catégorie Travail aérien : registre D-T, A. Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.
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Prolegi/LEGITEXT000005625266#art-1