Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341). Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005765466#art-1