Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger : 1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes : Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant. Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant. 2° En qualité de représentant du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : Un représentant de la direction de l'action sociale. 3° En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Un représentant de la direction du budget. 4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France : M. Cantegrit (Jean-Pierre). 5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales. M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales. Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales. 6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger : Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger : Mme Berthoud (Marion). Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger : Mme Lindemann (Françoise).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018091451#art-1