Art. 5
En vigueur depuis le 7 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IRCP, son budget, ses programmes de recherche et son offre de formation. Il adopte le règlement intérieur de l'IRCP. Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000020218410#art-5