Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. II. ― L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021932002#art-1