Art. 1

En vigueur depuis le 4 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.

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