Art. 3
En vigueur depuis le 9 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027042523#art-3