Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026972495#art-1