Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000028509224#art-3