Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Asse figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028558914#art-2