Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028657149#art-2