Art. 1

En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lagune du Brusc » (zone spéciale de conservation FR 9302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Six-Fours-les-Plages.

Historique des versions