Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Mercantour » (zone spéciale de conservation FR 9301559) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les vingt-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Belvédère, Beuil, Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Isola, Moulinet, Péone, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Etienne-de-Tinée, Saorge, Sospel, Tende, Valdeblore ; ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Allos, Colmars, Jausiers, Larche, Uvernet-Fours.
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Prolegi/LEGITEXT000028663336#art-1