Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais et zones humides liés à l'étang de Berre " (zone spéciale de conservation FR 9301597) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Bouches-du-Rhône sur une partie du territoire des communes suivantes : Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Miramas, Saint-Chamas.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028558867#art-1