Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon " (zone spéciale de conservation FR 9301545) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Caire, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Motte-du-Caire, Piégut, Turriers, Venterol.
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Prolegi/LEGITEXT000028558861#art-1