Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure mentionné à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000041451454#art-2