Art. 4
En vigueur depuis le 28 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit : La ligne : « 4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r 343n 5 ans Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée » est remplacée par la ligne : « 4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r 343n 5 ans Armée de terre : - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) Marine nationale : - Pôle Écoles Méditerranée (PEM) ».
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Prolegi/LEGITEXT000045434128#art-4