Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) FR2500119. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny-Val-d'Andaine, Monts d'Andaine, Perrou. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000051115731#art-1