Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000051459893#art-1