Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 1 févr. 2026 jusqu'au 5 oct. 2026
L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000053423194#art-2