Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes : Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ; Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ; Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.
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Prolegi/LEGITEXT000006074688#art-1