Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019234773#art-2