Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2002 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 6 juin 2002 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 6 juin 2002 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe - Arrêté du 6 juin 2002

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legi/LEGITEXT000020970395#art-1

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