Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au II de l'article 5 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000020970990#art-1