Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000020932230#art-1