Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques : 1. Commission administrative n° 1. - Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M. CUNEO (Philippe). 2. Commission administrative n° 2. - Administrateurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale ; Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ; Mme ou M. le chef du département des services généraux ; Mme MADINIER (Chantal). 3. Commission administrative n° 3. - Attachés statisticiens Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale ; Mme ou M. le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ; Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières. Membres suppléants : Mme ou M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ; Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ; Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ; Mme DUCHENE (Sandrine). 4. Commission administrative n° 4. - Contrôleurs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ; Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ; Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité ; Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ; Mme ou M. le chef du département de la démographie ; Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ; Mme ou M. le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ; Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens. 5. Commission administrative n° 5. - Adjoints administratifs Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ; Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures ; Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ; Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ; Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ; Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ; Mme ou M. le chef de la division relations avec les SSM ; Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme ; Mme ou M. le chef de la division études transversales ; Mme MADINIER (Chantal).

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legi/LEGITEXT000022559185#art-1