Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne de recrutement complémentaire d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, mentionné à l'article 2, est ouvert par arrêté du même ministre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 octobre 2011 susvisé. Ce concours est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042155163#art-1