Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté. II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000043858926#art-1