Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique auprès du directeur de cabinet de la Première ministre exercées par Mme Guylaine CHAUVIN.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047888827#art-1