Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 25 juil. 2025 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
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Prolegi/JORFTEXT000051949084#art-1