Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
La fondation dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1994, prend le titre de « Fondation des Hôpitaux » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054483666#art-1